Mardi, 25 Juillet 2017
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La Question Chypriote

La question chypriote aujourd’hui
La question chypriote a de profondes racines historiques et revêt différents aspects  internes et externes. Toutefois, depuis l’invasion turque illégale (juillet-août 1974) et l’occupation d’environ 37% du territoire de la République de Chypre depuis cette date, il s’agit avant tout d’un problème international d’invasion et d’occupation, en violation directe de la Charte des Nations Unies et d’une série de résolutions des Nations Unies.

Depuis 42 ans maintenant, la Turquie refuse de retirer les forces armées d’occupation illégale de Chypre qui en font désormais la région la plus militarisée au niveau mondial. Par ailleurs, la question chypriote est un cas typique de violation permanente, flagrante et massive des libertés et droits de l’homme fondamentaux par la Turquie. Plus spécifiquement, la Turquie viole les droits des réfugiés Chypriotes grecs, des personnes portées disparues et de leurs proches, ainsi que des personnes enclavées dans la partie occupée de l’île et poursuit systématiquement la colonisation illégale et la destruction du patrimoine culturel dans les parties occupées de Chypre.

La communauté internationale s’est à plusieurs reprises exprimée au sujet de la question chypriote, condamnant l’invasion et exigeant le retrait des forces d’occupation, dans une série de décisions et résolutions lors de fora internationaux, comme l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Parlement européen, le Conseil de l’Europe, le mouvement des non-alignés et les Etats membres du Commonwealth.

En novembre 1983, la partie turque a procédé à la proclamation unilatérale d’indépendance du pseudo-Etat dans la partie Nord de Chypre. Par ses résolutions 541/1983 et 550/1984, le Conseil de sécurité a condamné cette action unilatérale illégale, en demandant sa révocation et en invitant les Etats à ne pas la reconnaître ou la soutenir de quelque manière que ce soit.

Les résolutions des Nations Unies invitent les deux communautés à parvenir à une solution convenue conjointement au problème politique interne de Chypre au moyen de négociations, dans le cadre du respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de la République de Chypre, du retrait rapide des forces armées étrangères, de la cessation de toute ingérence étrangère dans ses affaires et l’adoption de mesures d’urgence pour le retour de tous les réfugiés dans leurs foyers.

Les décisions des Nations Unies déterminent également la base d’une solution convenue conjointement qui devra par ailleurs, compte tenu de la qualité de Chypre en tant qu’Etat membre de l’Union européenne, être pleinement conforme au cadre institutionnel et juridique de l’UE et assurer la continuation de la participation efficace de Chypre aux processus de prise de décisions de l’Union européenne.

La coopération et coordination permanentes de la Grèce et de Chypre constituent un facteur décisif visant à un règlement global, mutuellement acceptable, équitable et durable de la question chypriote.

Nous attendons de la Turquie que celle-ci procède à certaines actions qui attesteront concrètement de sa volonté de mettre fin à l’occupation illégale et de faciliter l’atteinte d’un règlement mutuellement acceptable et global à la question chypriote. Mais au lieu de cela et en dépit des déclarations du gouvernement turc, à savoir qu’il soutient le processus de négociations en cours visant à la résolution de la question chypriote dans le cadre de l’ONU, Ankara persiste jusqu’à présent à la consolidation, la valorisation au niveau international et à la turquisation interne de l’entité sécessionniste illégale dans les territoires occupés. En outre, en dépit de ses obligations vis-à-vis de l’Union européenne (Protocole additionnel à l’Accord d'Ankara, Déclaration de l’UΕ du 21 septembre 2005), la Turquie refuse toujours de normaliser ses relations et de reconnaître la République de Chypre.

Phase actuelle des pourparlers

Les pourparlers bicommunautaires ont repris avec la Déclaration conjointe du 11 février 2014. Ladite déclaration prévoit, entre autres, la négociation sur tous les aspects de la question chypriote, y compris ceux portant sur la gouvernance et la répartition des compétences, le patrimoine, ainsi que sur de questions ayant trait à l’UE et à l’économie, et à l’aspect territorial et international de la sécurité. La déclaration prévoit en outre expressément que seule une solution convenue conjointement peut par la suite être soumise à un référendum qui sera tenu séparément et en même temps au sein des deux communautés et que « toute forme d’arbitrage est exclue ».

Les pourparlers ont été interrompus en octobre 2014 en raison de provocations de la Turquie et de violations de la ZEE chypriote qui ont duré au total presque sept mois.

Leur réouverture a été possible le 15 mai 2015.
Le 1er décembre 2016, le Président Anastassiadis et M. Akinci sont convenus de poursuivre les négociations à Genève, Suisse, avec un échange de cartes et l’organisation par la suite d’une Conférence internationale sur Chypre.

La conférence internationale de type « open-ended » a commencé à Genève le 12 janvier et les Nations Unies avaient annoncés dans une communication écrite que la durée des négociations serait de deux jours. Toutefois, alors que la partie grecque était prête à rester à Genève pour la discussion qui serait tenue au niveau politique, la partie turque a quitté la négociation et le ministre turc des Affaires étrangères, M. Cavusoglu est rentré à Ankara en affirmant qu’il avait « d’autres choses plus importantes à faire ».

Il ressort clairement de ce qui précède que la partie turque a quitté Genève car elle ne voulait pas ou ne pouvait pas discuter de la question fondamentale qui est cœur du dossier chypriote du point de vue international, qui est la suppression des garanties et de toute possibilité d’intervention ainsi que le retrait de l’armée d’occupation.

Suite à l’évolution citée ci-dessus, il a été convenu de poursuivre les négociations au niveau technique  et les 18 et 19 janvier s’est tenue la réunion des hauts fonctionnaires au Mont-Pèlerin. Par la suite, les pourparlers bicommunautaires ont repris à Chypre le 26 janvier. Lors de leur rencontre le 1er février, le Président Anastassiadis et M. Akinci  sont convenus de demander aux Nations Unies de préparer, en consultation avec les puissances garantes, la reprise de la Conférence sur Chypre, au niveau politique. Dans ses déclarations à l’issue de sa rencontre le 9 février avec le dirigeant chypriote turc, M. Akinci, le Président Anastassiadis a, entre autres, déclaré que les deux négociateurs avaient réalisé des progrès et élaboré une liste des « convergences, les divergences minimales et les grandes divergences ». Sur la base de ce travail de préparation, les deux dirigeants ont entamé le dialogue en vue de transformer les divergences en convergences.

Toutefois, la partie turque a fait preuve d’une attitude intransigeante lors de la discussion engagée sur les questions intérieures, tandis qu’à la mi-février, M. Akinci a subitement interrompu les pourparlers, en invoquant comme prétexte la décision de la Chambre des Représentants du parlement chypriote (10 février 2017), sur l’introduction de la commémoration du référendum de 1950 dans les écoles de la République de Chypre.

Néanmoins, des préoccupations ultérieures ont été suscitées à l’égard des vraies intentions de la partie turque en raison du fait que cette dernière et  la Turquie insistent dans le cadre des pourparlers bicommunautaires sur de nouvelles demandes inacceptables concernant l’extension des «  4 libertés » de l’Union européenne  aux ressortissants turcs résidant dans le territoire de Chypre.

Bien évidemment, ces demandes ne sont pas acceptables car, d’une part, elles ne sont pas conformes au droit européen et, d’autre part, il s’agit d’une question ayant trait aux relations entre l’UE et la Turquie et par conséquent elle ne peut pas faire l’objet des pourparlers bicommunautaires.

LES POSITIONS DE LA GRÈCE

•         La fin de l’occupation turque et de la colonisation et l’atteinte d’une solution globale, mutuellement acceptable, équitable et durable à la question chypriote est une priorité nationale absolue de la politique étrangère grecque avec une importance manifeste pour les relations gréco-turques, la paix et la stabilité de la région élargie.
•         Malgré les déceptions du passé et les difficultés persistantes, les pourparlers bicommunautaires, avec les bons offices offerts par le Secrétaire général des Nations Unies, qui revêtent un caractère de facilitation, sont la seule méthode de règlement de la question chypriote acceptée par toutes les parties impliquées.
•         La Grèce soutient fermement les efforts visant à l’atteinte d’une solution équitable, équilibrée et durable à la question chypriote. Une solution convenue conjointement devra rétablir la légalité internationale qui est violée de manière flagrante par l’invasion turque et l’occupation continue du territoire  de la République de Chypre qui est un Etat membre souverain et indépendant de l’ONU et de l’UE. 
•         Les résolutions y relatives du Conseil de sécurité des Nations Unies constituent la seule base d’une solution convenue conjointement laquelle doit également être pleinement conforme à la qualité d’Etat membre de l’UE de Chypre.
•         La Grèce n’intervient pas dans la négociation sur les aspects internes de la question chypriote qui relèvent exclusivement de la compétence du gouvernement chypriote.
•         Le retrait total des forces d’occupation turques et l’abolition du système obsolète des garanties de 1960 font partie intégrante d’une solution conjointement convenue, durable et globale à la question chypriote.
•         La position de la Grèce est que l’armée d’occupation doit se retirer de manière rapide et continue et dans un délai fixé.
•         La demande de la Turquie concernant les « quatre libertés » de l’UE qu’elle veut assurer à Chypre est irréaliste et juridiquement infondée.
•         L’entité chypriote turque qui a été autoproclamée dans les territoires occupés et laquelle n’est reconnue que par la Turquie, est illégale et a été condamnée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en vertu des Résolutions 541 (1983) et 550 (1984), lesquelles invitent tous les Etats à ne pas la reconnaitre, à ne pas lui fournir des facilitations et à ne pas lui porter d’assistance de quelque manière que ce soit. Dans ce cadre, force est de signaler la nécessité de respecter pleinement les résolutions citée ci-dessus du Conseil de sécurité.
•         L’exercice des droits souverains de la République de Chypre dans sa Zone économique exclusive  n’est d’aucune manière liée au processus de règlement de la question chypriote.