Mercredi, 18 Janvier 2017
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La Question Chypriote

1. La question chypriote aujourd’hui

La question chypriote a de profondes racines historiques et revêt différents aspects  internes et externes. Toutefois, l’invasion turque illégale (juillet-août 1974) et l’occupation d’environ 37% du territoire de la République de Chypre depuis cette date, en font un cas typique de problème international d’invasion et d’occupation par des forces étrangères du territoire d’un Etat membre de l’ONU et de l’UE, en violation directe de la Charte des Nations Unies et d’une série de résolutions des Nations Unies.

Depuis 42 ans maintenant, la Turquie refuse de retirer les forces armées d’occupation illégale de Chypre qui en font désormais la région la plus militarisée au plan mondiale. Par ailleurs, la question chypriote est un cas typique de violation permanente, flagrante et massive des libertés et droits de l’homme fondamentaux par la Turquie. Plus spécifiquement, la Turquie viole les droits des réfugiés Chypriotes grecs, des personnes portées disparues et de leurs proches, ainsi que des personnes enclavées dans la partie occupée de l’île et poursuit systématiquement la colonisation illégale et la destruction du patrimoine culturel dans les parties occupées de Chypre.

La communauté internationale s’est à plusieurs reprises exprimée au sujet de la question chypriote, condamnant l’invasion et exigeant le retrait des forces d’occupation, dans une série de décisions et résolutions lors de fora internationaux, comme l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Parlement européen, le Conseil de l’Europe, le mouvement des non-alignés et les Etats membres du Commonwealth.

En novembre 1983, la partie turque a procédé à la proclamation unilatérale d’indépendance du pseudo-Etat dans la partie Nord de Chypre. Par ses résolutions, 541/1983 et 550/1984, le Conseil de sécurité a condamné cette action unilatérale illégale, en demandant sa révocation et en invitant les Etats à ne pas la reconnaître ou la soutenir de quelque manière que ce soit.

Les résolutions des Nations Unies invitent les deux communautés à résoudre le problème politique interne de Chypre au moyen de négociations, dans le cadre du respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de la République de Chypre, du retrait rapide des forces armées étrangères, de la cessation de toute ingérence étrangère dans ses affaires et l’adoption de mesures d’urgence pour le retour de tous les réfugiés dans leur foyer.

Les décisions des Nations Unies déterminent également la base d’une solution convenue conjointement qui devra par ailleurs, compte tenu de la qualité de Chypre en tant qu’Etat membre de l’Union européenne, être pleinement conforme au cadre institutionnel et juridique de l’UE et assurer la continuation de la participation efficace de Chypre aux processus de prise de décisions de l’Union européenne.

La coopération et coordination permanente de la Grèce et de Chypre constituent un facteur décisif visant à un règlement global, mutuellement acceptable, équitable et durable de la question chypriote.

Nous attendons de la Turquie que celle-ci procède à certaines actions qui attesteront concrètement de sa volonté de mettre fin à l’occupation illégale et de faciliter l’atteinte d’un règlement mutuellement acceptable et global à la question chypriote. Mais au lieu de cela et en dépit des déclarations du gouvernement turc, à savoir qu’il soutient le processus de négociations en cours visant à la résolution de la question chypriote dans le cadre de l’ONU, Ankara persiste jusqu’à présent à la consolidation, la valorisation au niveau international et à la turquisation interne de l’entité sécessionniste illégale dans les territoires occupés. En outre, en dépit de ses obligations vis-à-vis de l’Union européenne (Protocole additionnel à l’Accord d'Ankara, Déclaration de l’UΕ du 21 septembre 2005), la Turquie refuse toujours de normaliser ses relations et de reconnaître la République de Chypre.


2. Phase actuelle des pourparlers bicommunautaires

Les pourparlers bicommunautaires qui se poursuivent jusqu’à aujourd’hui à un rythme soutenu se déroulent sur la base de la Déclaration conjointe du 11 février 2014, qui prévoit, entre autres, la négociation sur tous les aspects de la question chypriote, y compris les sections traitant de la gouvernance et de la répartition des compétences, du patrimoine, de questions ayant trait à l’UE et à l’économie, à l’aspect territorial et international de la sécurité. Ladite déclaration prévoit en outre expressément que seule une solution convenue conjointement peut par la suite être soumise à un référendum des deux communautés et que « toute forme d’arbitrage est exclue ».

Les pourparlers ont été interrompus en octobre 2014 en raison de provocations de la Turquie et de violations de la ZEE chypriote qui ont duré au total presque sept mois.

Leur réouverture, sous la direction du Président Anastassiadis et du leader chypriote turc M. Akıncı, a été possible le 15 mai 2015. Depuis, les pourparlers se poursuivent à un rythme soutenu. Néanmoins, tous les chapitres des négociations demeurent ouverts et, comme l’a déclaré le Président Anastassiadis le 24 juin 2016, il est prématuré de « tirer des conclusions certaines suite au progrès observé ».

Le dossier chypriote a été l’une des questions abordées lors de la visite en Grèce du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki Moon, le 18 juin. Le Premier ministre, Alexis Tsipras a réitéré que la question chypriote était surtout un problème d’invasion et d’occupation illégale de l’île et que la Grèce soutient les pourparlers bicommunautaires à Chypre « dans le but de parvenir à une solution équitable et durable sur la base des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et de la qualité de Chypre en tant qu’Etat membre de l’UE. Une solution qui procurera le sentiment de sécurité à tout le peuple chypriote, Chypriotes grecs et Chypriotes turcs, sans armée d’occupation et institutions obsolètes comme le régime des garanties ». Pour sa part, M. Ban Ki Moon a salué « l’engagement constaté dans la déclaration conjointe des deux leaders, le mois dernier, de parvenir à un règlement de la question dans le courant de l’année » et a apprécié le « niveau élevé de soutien qu’offre la Grèce dans les pourparlers ».


LES POSITIONS DE LA GRÈCE

• La fin de l’occupation turque et l’atteinte d’une solution globale, mutuellement acceptable, équitable et durable à la question chypriote est une priorité nationale absolue de la politique étrangère grecque avec une importance manifeste pour les relations gréco-turques, la paix et la stabilité de la région élargie.

• Malgré les déceptions du passé et les difficultés persistantes, les pourparlers bicommunautaires, avec les bons offices offerts par le Secrétaire général des Nations Unies, qui revêtent un caractère de facilitation, sont la seule méthode de règlement de la question chypriote acceptée par toutes les parties impliquées.

• La Grèce rejette tout modèle de négociation quadripartite ou équivalent, qui ignore la République de Chypre et qui, en substance, vise à perpétuer le système obsolète des garanties de 1960 et à assimiler, ce qui est inacceptable, les responsabilités de la force d’occupation, à savoir la Turquie, aux efforts de la Grèce visant à soutenir la République de Chypre, Etat membre de l’ONU et de l’UE, et à contribuer à l’effort de négociation en vue de la résolution de la question chypriote.

• La Grèce soutient les pourparlers qui se déroulent sous la direction du Président Anastassiadis et du leader chypriote turc M. Akıncı, en vue de parvenir à un règlement global, convenu conjointement, équitable et durable de la question chypriote.

• La base de résolution de la question est définie par les accords de haut niveau des deux communautés et les décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

• Toute solution doit être pleinement conforme à l’acquis communautaire. Des déviations permanentes de l’acquis ne peuvent être acceptées, non seulement par la République de Chypre elle-même mais par l’Union européenne dans son ensemble.

• Une solution globale et conjointement convenue à la question chypriote n’est pas envisageable sans le retrait total des forces d’occupation turques et l’abolition du système obsolète des garanties de 1960.

• La Grèce n’intervient pas dans la négociation d’aspects internes de la question chypriote qui relèvent exclusivement de la compétence du gouvernement chypriote.

• La liaison maritime Turquie – territoires occupés avec le pipeline sous-marin inauguré en octobre 2015 vise à consolider l’occupation et à optimiser l’influence et le contrôle de la Turquie sur Chypre. Il s’agit encore d’une action unilatérale et illégale qui confirme le fait que la Turquie persiste vainement à imposer des faits accomplis, ce qui ne peut avoir que des conséquences négatives sur les pourparlers bicommunautaires.

• La Grèce s’efforce de devenir un pays de transit de gaz naturel chypriote, égyptien et israélien vers l’Europe, soit via des bateaux de transport de GNL depuis des terminaux d’exportation à Chypre, en Egypte ou en Israël, soit via le gazoduc « East Med ». Dans ce contexte intervient également le développement du tissu des coopérations trilatérales existantes ainsi que leur élargissement vers la Jordanie dans un premier temps.

• La Grèce soutient pleinement l’exercice des droits de la République de Chypre dans sa Zone économique exclusive, qui ne sont pas liés au processus de règlement de la question chypriote.