Vendredi, 24 Février 2017
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La Question du nom de l’ARYM

La question du nom de l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine n’est pas seulement un différend portant sur des faits et des symboles historiques. Il s’agit d’une attitude d’un Etat membre des Nations Unies, l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine allant à l’encontre des principes fondamentaux de l’ordre juridique international et notamment du respect des relations de bon voisinage, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale.

Dans un tel contexte, la question du nom est un problème revêtant une dimension régionale et internationale qui se traduit par des visées irrédentistes et territoriales de la part de l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine au moyen de la falsification de l’histoire et de l’appropriation du patrimoine national, historique et culturel de la Grèce.

La question du nom a débuté en 1991, date à laquelle l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine a fait sécession de la Fédération yougoslave et a proclamé son indépendance sous l’appellation «République de Macédoine».

Du point de vue historique, le terme «Makedonia», qui est un nom grec, se réfère au royaume et à la civilisation des anciens Macédoniens qui appartiennent à la nation grecque et font indéniablement partie du patrimoine national et historique de la Grèce.

Du point de vue géographique, ce terme se réfère à un espace plus large, qui s’étend au territoire actuel de plusieurs pays balkaniques. La majeure partie de cet espace est située en Grèce tandis que les autres plus petites parties sont sur le territoire de l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine, de la Bulgarie et de l’Albanie. La partie principale de la Macédoine historique est située dans les frontières actuelles de la Grèce et comprend la partie nord appelée depuis toujours «Macédoine». Elle compte aujourd’hui, quelque 2,5 millions de citoyens grecs.

Les racines du problème remontent à la fin de la Seconde guerre mondiale, lorsque le maréchal Tito a séparé de la Serbie sa région connue jusqu’alors sous le nom de Vardar Banovina (actuelle Ancienne République Yougoslave de Macédoine) en lui attribuant le statut de composante fédérale de ce qui était alors la nouvelle Yougoslavie fédérale, en la renommant initialement « République Populaire de Macédoine » et par la suite «République Socialiste de Macédoine». Au même titre, il a commencé à cultiver l’idée d’une «nation macédonienne» séparée et distincte.

Bien évidemment, le maréchal Tito avait toutes les raisons de procéder à ces actions, la plus importante étant son intention de consolider les revendications territoriales futures de la Yougoslavie dans la région élargie de la Macédoine et d’assurer un accès à la Mer Egée. Les visées du maréchal Tito dans la région élargie de la Macédoine avaient été confirmées déjà en 1944, date à laquelle il avait publiquement déclaré que son objectif était de réunifier «toutes les parties de la Macédoine» désintégrées en 1912 et 1913 par les impérialistes des Balkans».

En décembre 1944, dans un télégramme du State Department adressé aux autorités américaines et signé par Stettinius, alors Secrétaire d’Etat américain, il était indiqué que: «Le gouvernement (américain) considère que les références du genre «nation» macédonienne, «Mère patrie» macédonienne ou «conscience nationale» macédonienne constituent une démagogie injustifiable qui ne reflète aucune réalité politique et voit en elles la renaissance d'un éventuel prétexte qui dissimulerait des visées agressives sur la Grèce».

C’est dans ce contexte historique que l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine a proclamé son indépendance en 1991 en fondant son existence en tant qu’Etat indépendant sur la notion artificielle et fausse de la «nation macédonienne» qui a été développée de manière systématique à travers la falsification de l’histoire et l’appropriation de la Macédoine ancienne à des fins purement politiques.

La Grèce a vivement réagi à l’usurpation du patrimoine historique et culturel et aux visées territoriales et irrédentistes perfides de l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a été saisi de cette question. Par deux résolutions [817(1993) et 845(1993)], le Conseil de sécurité recommande l’atteinte dans les plus brefs délais d’un règlement en faveur des relations pacifiques et de bon voisinage dans la région.

En 1993, suite à la recommandation du Conseil de sécurité, l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine a été admise, sur résolution de l’Assemblée générale, aux Nations Unies sous ce nom provisoire jusqu’à ce qu’une solution convenue soit atteinte.

En 1995, la Grèce et l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine ont signé un Accord intérimaire lequel imposait un «code de conduite» contraignant. Sur la base de l’Accord intérimaire, les deux parties ont entamé des négociations sous l’égide des Nations Unies, des négociations qui se poursuivent à ce jour.

Depuis la signature de l’Accord intérimaire, l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine viole systématiquement la lettre et l’esprit de l’Accord et, bien entendu, les obligations qui découlent de celui-ci :

• Par la promotion des visées expansionnistes territoriales sur la Grèce, l’élaboration de cartes, manuels scolaires, livres d’histoire, etc., illustrant des territoires grecs sur le territoire d’une «grande» Ancienne République Yougoslave de Macédoine, en violation des articles 2, 3, 4 et 7.1.

• Par le soutien de revendications irrédentistes et l’attisement de sentiments nationalistes sur le territoire grec, en violation de l’article 6.2.

• Par l’ emploi de l’appellation «République de Macédoine» au sein des organisations internationales, y compris les Nations Unies, auxquelles elle a adhéré à la condition d’utiliser l’appellation provisoire Ancienne République Yougoslave de Macédoine, en violation de l’obligation pertinente prévue dans l’article 11.1 (Même de la tribune de la 62e Assemblée générale des Nations Unies le Président de l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine de l’époque, Branko Crvenkovski avait déclaré devant l’Assemblée générale : « le nom de mon pays est République de Macédoine »).

• Par l’utilisation de symboles, tels que le soleil de Vergina, dont l’usage est interdit par l’Accord intérimaire en vertu de l’article 7.2 ainsi que d’autres symboles qui font partie du patrimoine historique et culturel (l’aéroport de Skopje a été renommé «Alexandre de Macédoine», des statues d’Alexandre le Grand et de Philippe, ont été érigées, la partie de l’axe routier X transitant par l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine a été renommée «Alexandre de Macédoine», l’érection de l’arc «Porta Makedonia» qui porte des reliefs représentant des figures de l’histoire de la Grèce antique, le soleil de Vergina, ainsi que des références expresses sur la «Macédoine de l’Egée», l’érection des monuments dans les villages de Katlanovo et de Tetovo, ornés du soleil de Vergina, l’érection des monuments à Gevgelija, dans la municipalité de Gazi Baba de Skopje, avec des représentations du soleil de Vergina ainsi que les cartes de la « Grande Macédoine », etc.).

• Par la mise en œuvre ou la tolérance d’actions provocatrices lesquelles attisent l’hostilité et le fanatisme, telles que la falsification du drapeau grec et le remplacement de la croix chrétienne par la croix gammée, les insultes proférées contre les entreprises grecques, les hommes d’affaires et les touristes, les devises irrédentistes scandées par des supporters de Skopje lors de compétitions sportives internationales, les actions provocatrices et offensantes au détriment de la Grèce lors du carnaval de la ville de Vevcani, qui est financé par le ministère de la Culture de l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine, etc.

Le principe fondamental de toute négociation entre les Etats est que les parties impliquées doivent négocier en faisant preuve de bonne foi et d’esprit constructif et épuiser tous les moyens en vue de parvenir à une solution de compromis.

La Grèce est constante quant à sa volonté sincère de parvenir à une solution viable sur la question du nom de l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine. Le gouvernement grec a proposé un cadre de règlement réaliste et viable visant à parvenir à une solution définitive à la question du nom. Notre position est bien claire : une appellation composée,  assortie d’un déterminatif géographique avant le terme « Macédoine » qui sera utilisée à l’égard de tous (erga omnes) et pour tous les usages, à l’intérieur et à l’extérieur.

En octobre 2012, le gouvernement grec a pris une initiative importante dans le but de donner une impulsion au processus de négociation visant à résoudre la question du nom. Le ministre grec des Affaires étrangères a adressé une lettre à son homologue de l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine, dans laquelle il propose la signature d’un Mémorandum d' Accord entre les deux pays qui permettra de définir le cadre et les principaux paramètres du règlement définitif de la question du nom. Plus particulièrement, cette lettre proposait que -afin de pouvoir donner une nouvelle impulsion à la substance des négociations menées sous l’égide du Secrétaire général des Nations Unies-  les deux parties avancent sur la base d’un cadre convenu sur les principaux paramètres d’une solution, qui devra inclure un accord sur le fait que toute proposition devra contenir une appellation assortie d’un déterminatif clair et définitif qui ne laissera aucun doute quant à la distinction entre le territoire de l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine et des régions de pays voisins, notamment la région de la Macédoine au nord de la Grèce, et que l’appellation convenue sera utilisée à l’égard de tous (erga omnes) et pour tous les usages. La réaction au niveau international a été positive.

Bien que l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine remercie la partie grecque pour son initiative dans sa réponse,  elle finit par réitérer ses positions fermes et, en substance, par passer outre la proposition grecque.

L’Ancienne République Yougoslave de Macédoine n’a pas à ce jour répondu à ces gestes de la Grèce et s’obstine de manière intransigeante dans sa position initiale, une position qu’elle essaye d’imposer de facto au niveau international ce qui a comme résultat de ne pas faire progresser les négociations menées depuis 16 années sous l’égide des Nations Unies.

Il est manifeste que l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine, de par son attitude, ne respecte pas le principe de bon voisinage. 

Dans ce cadre, lors de la réunion au sommet de l’OTAN à Bucarest, en avril 2008, les membres de l’Alliance sont convenus par décision collective et unanime qu’une invitation serait adressée à l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine en vue de son adhésion dès qu’une solution mutuellement acceptable à la question du nom serait trouvée. Cette décision a confirmée et réitérée lors de toutes les réunions au sommet ultérieures de l’Alliance, et notamment à Strasbourg (2009), à Lisbonne (2010) et à Chicago (2012). La réunion au sommet du pays de Galles (2014) ne s’est pas penchée sur la question de l’élargissement.

L’Ancienne République Yougoslave de Macédoine a porté un recours contre la Grèce devant la Cour internationale de la Haye, le 17 novembre 2008, en accusant cette dernière d’avoir objecté à l’adhésion de l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine à l’OTAN lors de la réunion au sommet de l’Alliance à Bucarest, en avril 2008.

La Cour internationale de la Haye n’a pas examiné le fond de l’affaire en indiquant qu’elle n’en a pas la compétence et que le différend doit être résolu dans le cadre défini par les Résolutions du Conseil de sécurité au moyen de négociations menées sous l’égide des Nations Unies. Elle a par ailleurs invité les deux parties à mener des négociations substantielles sous l’égide des Nations Unies.

Cette décision ne concerne pas le processus de prise de décisions à l’OTAN, ni les critères et exigences définies par l’Alliance en ce qui concerne l’adhésion de nouveaux membres à l’OTAN.

De même, au niveau de l’UE, le Conseil européen de juin 2008 a décidé, à travers une décision collective et unanime, que la solution à la question du nom de manière mutuellement acceptable constituait une nécessité fondamentale en vue de faire avancer le parcours d’adhésion de l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine vers l’UE.

En décembre 2012, le Conseil européen, à travers une décision collective et unanime, a décidé que l’ouverture de négociations d’adhésion de l’UE avec l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine dépendait de la mise en œuvre des réformes nécessaires, de la promotion et du respect des relations de bon voisinage et du règlement de la question du nom, dans le cadre des négociations menées sous l’égide des Nations Unies. Ainsi, le règlement de la question du nom devient une condition à l’ouverture de négociations d’adhésion entre l’UE et l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine et un critère de maintien des relations de bon voisinage avec la Grèce. En décembre 2013, le Conseil européen, à travers une décision collective et unanime, n’a pas accepté la proposition de l’Union européenne concernant l’attribution d’une date d’ouverture des négociations d’adhésion. Le Conseil a décidé qu’il réexaminerait cette perspective au cours de 2014, sur la base d’une nouvelle séance d’information de la Commission européenne sur l’état d’avancement des réformes et la réalisation des progrès tangibles de la part de Skopje dans le domaine de la promotion des relations de bon voisinage et de l’atteinte d’une solution mutuellement acceptable à la question du nom, dans le cadre des négociations menées sous l’égide de l’ONU.

La Grèce non seulement ne s’oppose pas à la perspective européenne et euro-atlantique de l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine mais elle la soutient aussi. C’était sur le consensus de la Grèce que l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine a obtenu le statut de pays candidat à l’UE et a été tout près d’adhérer à l’OTAN. En outre, c’était également sur le consensus de la Grèce que le régime de visas a été aboli pour les ressortissants du pays voisin. Toutefois, la condition fondamentale pour la poursuite et l’achèvement du parcours européen et euro-atlantique de chaque pays candidat est d’embrasser et de respecter dans la pratique les principes fondamentaux sur lesquels est fondée l’organisation à laquelle il veut adhérer et notamment le principe des relations de bon voisinage qui constitue la base d’une relation de partenariat et d’alliance entre les Etats.

Au lieu de reconnaître et d’apprécier  le soutien grec à son parcours européen et euro-atlantique, l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine répond habituellement au soutien de la Grèce par de nouvelles provocations et un durcissement de sa position.

La Grèce souhaite et s’emploie à parvenir dans les plus brefs délais à un règlement clair, mutuellement acceptable et définitif de la question du nom qui n’alimentera pas de futures frictions.

Le gouvernement grec fait tout ce qui est en son pouvoir dans ce sens. La Grèce demeure attachée au processus de négociations menées sous la direction du médiateur spécial de l’ONU, M. Nimetz. 

En dépit de cette grave question qui influe sur les relations entre les deux pays, la Grèce continue d’avoir une présence marquée sur le plan économique dans le pays voisin, une présence qui contribue de manière essentielle à la croissance de ce pays à travers la création d’emplois, la construction d’infrastructures, etc.

Le règlement de la question du nom viendra éliminer un point de friction important dans les relations entre les deux pays et permettra la pleine valorisation des possibilités offertes dans le cadre de la coopération entre les deux pays.