Jeudi, 23 Février 2017
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Le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’EuropeLe Conseil de l’Europe

Le Conseil de l'Europe a son siège à Strasbourg et il est la plus ancienne organisation politique en Europe. Il a été établi le 05/05/1949 par le Traité de Londres. Son but était «de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idées et les principes qui sont leur patrimoine commun et de faciliter leur progrès économique et social». Aujourd'hui, le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres. Le Saint-Siège, les Etats- Unis, le Japon, le Canada et le Mexique participent aux travaux de l’Assemblée parlementaire du Conseil en qualité d’observateurs.

Le Conseil de l’Europe a pour principal objectif la défense des droits de l'homme, de la démocratie parlementaire et de l’Etat de droit auprès de ses membres.

Jusqu’à présent, le Conseil de l’Europe a établi un bon nombre de conventions européennes à force contraignante, qui servent de base pour la réforme et l’harmonisation des législations nationales dans toute une série de domaines, tels que les droits de l’homme, la lutte contre les tortures, la lutte contre la criminalité organisée, la protection des données, la coopération culturelle, etc. Il a par ailleurs contribué à élaborer des lignes directrices politiques s’agissant de questions de nature juridique, de questions relatives à la santé, à l’éducation, à la culture, au sport, etc. 

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) – Cour européenne des droits de l’homme

La Convention européenne des droits de l’homme, qui constitue sans aucun doute la contribution la plus importante du Conseil de l'Europe dans le domaine de la protection des droits de l’homme, a été adoptée en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Cette convention assure la protection de toute une série de droits de l’homme que les Etats membres se doivent de respecter sur leur territoire.

La Cour européenne des droits de l’homme veille à ce que les Etats membres s’acquittent de leurs obligations en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit du premier dispositif judiciaire de protection des droits de l'homme au niveau international. Il est possible de saisir la Cour au niveau national ou à titre individuel, une fois que les voies de recours internes sont épuisées. Le Comité des ministres veille à l’exécution et à l’application stricte des décisions de la CEDH par les Etats membres.

La Cour européenne des droits de l’homme siège à Strasbourg

En 1999 a été créée l’institution indépendante du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Dans le cadre de son mandat, le Commissaire a pour mission, entre autres, d’aider les Etats membres à respecter les normes du Conseil de l’Europe relatives à la protection des droits de l’Homme et de déceler d’éventuelles insuffisances dans le droit et la pratique en la matière. Dans le cadre de ses activités dictées par sa mission, le Commissaire effectue des visites dans les Etats membres. La dernière visite du Commissaire en Grèce a été effectuée en février 2013 et l’objectif principal de celle-ci a été d’examiner des questions ayant trait au racisme et à la xénophobie.

La Grèce et le Conseil de l’Europe

La Grèce participe activement aux procédures institutionnelles du Conseil de l’Europe et à ses programmes de façon bénévole. Notre pays attache une importance particulière au rôle du Conseil de l’Europe, puisque son principal objectif, qui est la protection des droits de l’homme, de la démocratie pluraliste et de l’Etat de droit constitue la base de la paix internationale, de la stabilité démocratique en Europe et de la coopération entre nos peuples.

La Grèce attache une importance particulière à trois questions:

  • Le processus de réforme du CoE: nous soutenons rationaliser et de moderniser les organes du Conseil et les mécanismes de suivi, sans ajouter de nouvelles structures et dans un esprit de prudence budgétaire, afin d’ améliorer la cohésion, la coordination et l'établissement des priorités des travaux,
  • La crise migratoire / des réfugiés actuelle: nous coopérons avec le Conseil de l'Europe, notamment par la Banque de développement du Conseil (CEB) pour traiter les défis aigus de cette crise, visant à respecter pleinement les droits des migrants / réfugiés, par suite de notre participation à la CEDH,
  • La lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation menant au terrorisme (VERLT), tout en respectant nos normes des droits humains et des principes communs fondamentaux.
Dernière mise à jour vendredi, 18 décembre 2015