Jeudi, 19 Octobre 2017
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Espace de liberté, de sécurité et de justice

Perspectives après le Programme de Tampere - Programme de la Haye

Compte tenu du fait que, cinq plus tard, le 1er mai 2004, avec l’adhésion définitive de dix nouveaux Etats membres, le programme de Tampere arrivait à son terme, la Commission européenne, les Présidences irlandaise et néerlandaise ont élaboré de nouvelles orientations visant au renforcement de la coopération en matière de JAI, après Tampere. Le 2 juin 2004, la Commission européenne a publié une communication présentant le bilan (positif) de l’action de l’UE quant à la mise en oeuvre des mesures prévues par le programme de Tampere et a fixé de nouvelles lignes directrices pour les années à venir.

Les principaux points du programme de la Haye concernaient la réglementation des flux migratoires de l’UE et l’approfondissement de la coopération en matière d’immigration clandestine et de contrôle des frontières [actions communes Etats membres pour la lutte contre l’immigration clandestine notamment par voie de mer ainsi que le contrôle efficace des frontières extérieures de l’UE par le biais de la création de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) siégeant à Varsovie et opérant depuis le 1er mai 2005]. Par ailleurs, il a été décidé inter alia de mettre en œuvre un système d’asile européen commun jusqu’en 2010, de lutter contre le crime transfrontalier organisé, d’étendre la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière civile et pénale ainsi que de valoriser / moderniser au mieux EUROPOL et EUROJUST. Enfin, une nouvelle politique européenne en matière de drogues (2005-2012) a été adoptée et un processus de majorité qualifiée / codécision a été mis en place concernant toutes les questions liées au Titre IV, à l’exception de l'immigration légale.

Du côté grec, un accent particulier a été mis sur la meilleure gestion des frontières maritimes de la Méditerranée orientale par le biais de la mise en opération du Centre des frontières maritimes de la Méditerranée orientale du ministère de la Marine marchande au Pirée et le lancement d’opérations conjointes avec des partenaires de l’UE. La nécessité de respecter le principe de la solidarité communautaire et de la répartition équitable des charges entre les Etats membres, tandis que l’application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires a été définie comme la voie la plus concrète de progrès dans le domaine de la coopération judiciaire.



Dernière mise à jour vendredi, 15 janvier 2016