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Espace de liberté, de sécurité et de justice

Evaluation de l’application du programme de la Haye

Le 28 juin 2006, la Commission européenne a adopté le premier rapport annuel d'évaluation (Scoreboard) de l’application du programme de la Haye et s’est pour la première fois attachée à promouvoir sa mise en application au niveau des Etats membres. Dans un tel contexte, la Commission a proposé un dispositif d'évaluation efficace de l'application et des résultats des politiques dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité et a publié une communication en vue d’une protection judiciaire plus efficace par le biais de la Cour des Communautés européennes. Le 3 juillet 2007, la Commission européenne a adopté le deuxième rapport annuel d’évaluation (Scoreboard). Le rapport a relevé un progrès dans les domaines du « premier pilier », comme les droits fondamentaux, la nationalité, la stratégie européenne pour les drogues, l’asile et l’immigration, les politiques de visas et la gestion des frontières ainsi que la lutte contre le terrorisme international. En revanche des retards ont été constatés dans les domaines du « troisième pilier » (coopération policière et judiciaire en matière pénale). Le (troisième) rapport annuel d’évaluation pour l’année 2007 (Scoreboard) a été adopté le 8 juillet 2008. L’évaluation globale n’a pas été jugée satisfaisante puisque le pourcentage de réussite des objectifs s’élevait à 38%, contre 53% en 2006. Un progrès non satisfaisant a été relevé dans les actions du « troisième pilier », notamment dans le domaine de la lutte contre le crime organisé, la coopération policière et douanière ainsi que la coopération judiciaire dans les affaires pénales. En revanche, un progrès a été noté en matière de lutte contre le terrorisme ainsi que dans les domaines du « premier pilier », exception faite de la politique des visas qui n’a pas été jugée satisfaisante. Suite à cela, la Commission a présenté, le 10 juin 2009, une communication sur l'avenir des politiques en matière de justice, liberté et sécurité, qui a servi de base au nouveau programme sur plusieurs années relatif à l'adoption des priorités des politiques de l'UE dans les domaines de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité pour la période 2010-2014 (programme de Stockholm).



Dernière mise à jour vendredi, 15 janvier 2016