Lundi, 11 Décembre 2017
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Espace de liberté, de sécurité et de justice



Le Traité de Lisbonne a entraîné des changements importants dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice. L’évolution de l’espace est examinée à la lumière de l’article 68 du Traité de l’UE, qui prévoit que le Conseil européen définira les orientations stratégiques pour la planification législative et opérationnelle dans ce domaine.

Le Conseil européen des 27-28 juin 2013 a invité, dans ses conclusions, les présidences futures à engager le débat sur les orientations stratégiques futures dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice avec comme date butoir le Sommet de juin 2014. La Présidence hellénique du premier semestre 2014 a poursuivi le dialogue sur la question lors de la réunion ministérielle informelle d’Athènes des 23 – 24 janvier et lors du Conseil Justice et Affaires intérieures de mars 2014.

Lors de la Présidence hellénique, la protection des frontières européennes et la gestion des flux migratoires est devenue une question européenne de sécurité pour l’ensemble de l’Europe. S’agissant du domaine de la gestion des frontières et de l’immigration qui présente de grands défis non seulement pour le sud, mais aussi pour toute l’UE, comme le prouvent les récentes évolutions, les actions suivantes ont été notées pendant la durée de la Présidence hellénique :

- La liste des pays dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visas pour entrer en UE a été révisée. De cette façon, les citoyens de 20 pays, y compris la Moldavie, ont été autorisés à voyager en UE sans visa.

- La Directive sur les conditions d’entrée et de séjour de ressortissants de pays tiers dans le cadre de mutations intragroupe, a été adoptée.

- Le Règlement sur l’organisation FRONTEX (Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’UE) a été adopté.

L’élaboration du texte adopté à l’unanimité par les ministres de la Justice et des Affaires intérieures en tant que base des propositions du Président du Conseil européen sur la définition des orientations stratégiques pour la planification législative et opérationnelle dans l’espace de justice et des affaires intérieures (post-Stockholm), est un succès éloquent de la Présidence hellénique. Le nouveau texte :

- A placé au cœur de l’actualité le principe de la solidarité, en l’appliquant aux domaines de l’asile, de la gestion des frontières et des flux migratoires.

- A intégré l’immigration dans le cadre de la politique extérieure de l’Union, en la corrélant à la coopération au développement et à la coopération avec des pays tiers.

- A introduit le principe de la conditionnalité positive dans la coopération de l’UE avec les pays tiers et a corrélé le développement de politiques de retour efficaces à la politique des visas et de réadmission, une évolution d’importance cruciale pour la façon dont le problème migratoire est envisagé.

De cette façon, il a été montré que la gestion du problème migratoire n’est pas un problème s’appliquant uniquement aux pays du sud de l’Europe, mais un problème européen de sécurité des frontières avec des répercussions sur la cohésion sociale des pays européens.



Dernière mise à jour vendredi, 15 janvier 2016