Lundi, 23 Octobre 2017
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Relations extérieures - Politique européenne de Voisinage


Le Partenariat oriental

Le Partenariat oriental fait partie de la politique européenne de voisinage (PEV) et concerne les pays suivants : Azerbaïdjan, Arménie, Géorgie, République de Moldavie, Biélorussie et Ukraine.  L’initiative a commencé à être appliquée lors du Sommet de Prague (mai 2009), suite à une déclaration pertinente du Conseil européen de mars 2009. Le principal objectif du Partenariat oriental est la coopération politique et l’intégration économique progressive des six partenaires avec l’UE, par le biais de la promotion des réformes politiques et économiques, et n’est pas lié à la perspective d’adhésion. Les conférences au sommet du Partenariat oriental ont lieu tous les deux ans (après Prague en 2009, Varsovie 2011, Vilnius 2013 et Riga le 21-22.05.2015) et sont consacrée à l’examen de l’évolution du Partenariat oriental et des objectifs directeurs fixés pour les deux prochaines années.

Le rapprochement de l’UE avec les six pays partenaires revêt un double caractère : multilatéral et bilatéral. Le Partenariat oriental prévoit, au niveau bilatéral, un cadre d’accords spécifiques de l’UE, les accords d’association. Est également fourni le cadre visant à la facilitation du rapprochement et de la convergence des six pays avec les normes de l’UE par le biais, notamment, de la conclusion des Accords de libre-échange complets et approfondis (ALECA – DCFTA). Au niveau multilatéral, qui vient compléter le plan bilatéral, quatre plateformes multilatérales ont été créées, le Forum de la société civile, le Forum d’affaires, l’Euronest (l’Instance parlementaire du Partenariat oriental) et autres initiatives.

La signature des accords d’Association et des Accords de libre-échange complets et approfondis de l’UE avec la Géorgie, la République de Moldavie et l’Ukraine a été parachevée le 27.6.2014, sous présidence hellénique du Conseil. L’entrée en vigueur du volet commercial (DCFTA) de l’Accord avec l’Ukraine a été reporté au 1.1.2016, suite à un accord trilatéral UE – Ukraine – Russie. Les accords sont appliqués provisoirement, tandis que leur ratification par les Etats membres est en cours. Le Parlement hellénique a ratifié les accords le 19.11.2015.

Lors du dernier Sommet du Partenariat oriental (Riga, 21-22.5.2015), la volonté d’un rapprochement différencié, répondant aux capacités et besoins de chaque partenaire a été soulignée. Les priorités fixées par le Sommet de Riga concernent l’application efficace des trois Accords d’association, ainsi que le progrès dans des domaines précis lors des deux prochaines années, jusqu’au prochain sommet : a) le renforcement des institutions et de la gouvernance démocratique, b) la mobilité et les contacts des citoyens, c) les opportunités de marché et d) l’ « inter-connectivité », à savoir l’énergie et les transports.

Les conclusions du Conseil du 18.11.15, sur la révision de la PEV, vont dans le même sens et soulignent, entre autres, le principe de l’approche différenciée et de l’ « appropriation » (ownership) du processus par les partenaires, ainsi que l’importance centrale d’appliquer les accords d’association et la nécessité de progrès dans les domaines susmentionnés.

La Grèce soutient le partenariat oriental et le rapprochement de l’UE avec les six partenaires, sur la base du principe de différenciation. Lors du Conseil européen de Printemps en mars 2015, la Grèce a contribué à la définition d’objectifs précis du partenariat pour la prochaine période, concernant par ex. l’énergie ou la mobilité des citoyens. La Grèce soutient le développement égal entre la dimension sud et orientale de la Politique européenne de voisinage. Force est de noter que la PEV et le processus d’élargissement constituent deux politiques distinctes.



Dernière mise à jour lundi, 18 janvier 2016