Jeudi, 6 Mai 2021
greek english french

Actes d’état civil

Pour obtenir des informations sur les pièces justificatives requises, les personnes intéressées doivent contacter l’autorité consulaire compétente puisque l’enregistrement technique et les pièces justificatives concernant les actes cités ci-dessus sont différents dans chaque Etat.

Pour ce qui est des actes d’état civil en général, les intéressées doivent retenir ce qui suit :

Pour établir un acte d’état civil (actes de naissance, de mariage, de décès) auprès d’une autorité consulaire de notre pays à l’étranger, il faut que l’évènement d’acte civil en question soit survenu (ou célébré en cas de mariage) dans la région de sa compétence.

En outre, pour établir des actes de naissance et de mariage, les intéressées doivent se présenter en personne auprès de l’autorité consulaire. Pour établir un acte de décès, la personne qui a déclaré le décès (famille, agent de pompes funèbres ou toute autre personne ayant un intérêt légitime) doit se présenter en personne auprès de l’autorité consulaire.

Les conditions générales concernant les pièces justificatives requises par l’autorité consulaire pour établir un acte d’état civil sont l’identification du demandeur, le fondement de sa demande ainsi que l’identification de la personne concernée par l’acte civil établi. Plus précisément :

Acte de naissance : carte d’identité/passeport/demande signée des deux parents, pièces justificatives de la naissance et de l’identité de l’enfant fournies par l’autorité étrangère compétente.

Acte de mariage : carte d’identité/passeport/demande signée des deux conjoints, pièces justificatives du mariage et de sa célébration fournies par l’autorité étrangère compétente.

Acte de décès : carte d’identité/passeport ou autre pièce permettant l’identification, certificat de décès, pièce d’identité et demande signée par la personne qui a déclaré le décès.

Dernière mise à jour mercredi, 10 avril 2013