Jeudi, 6 Mai 2021
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Recherche et sauvetage

La recherche et le sauvetage en cas d’accident d’aviation sont régis par la Convention de Chicago de 1944 (annexe 12) et les Réglementations de l’OACI. La région grecque de recherche et de sauvetage en cas d’accident d’aviation a été définie en vertu d’un accord régional dans le cadre de l’OACI (1952) et coïncide avec la Région d’Information de Vol d’Athènes (Athinai FIR).

En ce qui concerne la recherche et le sauvetage en cas d’accidents maritimes, la Grèce exerce la coordination de ces opérations à l’intérieur de l’Athinai FIR, depuis sa création dans les années 1950. La responsabilité de la Grèce en matière de recherche et de sauvetage à l’intérieur de l’Athinai FIR reflète la réalité géographique dans la région; en effet, la dispersion des îles grecques en mer Égée permet à la Grèce d’assurer la prestation de services rapide et efficace du point de vue opérationnel pour la protection de la vie humaine en mer. D’ailleurs, l’OMI et l’OACI recommandent, dans ce contexte, que les régions de recherche et de sauvetage coïncident avec les limites du FIR, en cas d’accidents aéronautiques ou maritimes.

La Grèce a notifié sa région de responsabilité pour la recherche et le sauvetage maritimes dès 1975 à l'Organisation maritime consultative intergouvernementale (OMCI/IMCO), prédécesseur à l’OMI.

Par ailleurs, lors de la signature, ainsi que de la ratification de la Convention de Hambourg de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, adoptée dans le cadre de l’OMI, la Grèce a déclaré que la région grecque de responsabilité correspondait à l’Athinai FIR ; cette déclaration est contenue dans la loi grecque 1844/1989 ratifiant ladite Convention.

La Convention de Hambourg prévoit que les régions de responsabilité des parties contractantes pour la prestation des services de recherche et de sauvetage en cas d’accidents maritimes sont établies par accord entre les Etats côtiers intéressés. Dans ce contexte, la Grèce a conclu des accords de coopération dans le domaine de la recherche et du sauvetage maritimes avec l’Italie (2000), Malte (2008) et le Chypre (2014) dans lesquels il est expressément défini que la région de responsabilité grecque en question coïncide avec l’Athinai FIR. Des accords du même type avec les autres Etats voisins sont en attente de signature.

Mais, dès 1988, la Turquie a promulgué le règlement 1988/13559 (tel que modifié par le règlement 2001/3275) par lequel elle a défini sa région de responsabilité pour la prestation de services de recherche et de sauvetage sans pour autant préciser s’il s’agit d’accidents aériens ou maritimes ; cette région comprend une partie de l’Athinai FIR jusqu’au milieu environ de la mer Égée, enclavant une grande partie du territoire grec à l'intérieur de la région de recherche et de sauvetage turque.

Cette action de la Turquie visant à enclaver les îles grecques, la mer territoriale grecque et l’espace aérien grec à l’intérieur de la région de recherche et de sauvetage turque viole manifestement la souveraineté et les droits souverains de la Grèce.

L'inclusion d’une partie de l’Athinai FIR dans la région de responsabilité turque, constitue non seulement une entrave à l'efficacité opérationnelle, mais elle viole aussi les compétences de la Grèce attribuées par l’OACI.

Par ailleurs, cela est contraire à la pratique internationale générale et aux recommandations de l’OACI et de l’OMI, contenues dans le Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (International Aeronautical and Maritime Search and Rescue Manual - IAMSAR Manual), qui préconisent l'adoption de régions identiques pour la recherche et le sauvetage aéronautiques et maritimes. De même, l'annexe 12 de la Convention de Chicago recommande que les régions de recherche et de sauvetage coïncident avec les limites du FIR.

Il ressort clairement de ce qui précède que les revendications de la Turquie en la matière ont des visées politiques précises, sans rapport avec l’aspect humanitaire des opérations de recherche et de sauvetage.

La Grèce coordonne efficacement toutes les opérations de recherche et de secours par le biais du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (JRCC) au Pirée, en fournissant des services de sauvetage aux navires et aéronefs en danger dans la région de responsabilité grecque.

Dernière mise à jour vendredi, 15 juin 2018