Jeudi, 6 Mai 2021
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Relations extérieures – Elargissement

Turquie

Membre associé de l'UE depuis 1963, la Turquie a signé en 1995 un accord sur l'union douanière avec l'UE et lors du Conseil européen d'Helsinki en 1999 elle a obtenu le statut de pays candidat à l'adhésion. Lors du Conseil européen de décembre 2004 il a été décidé d'entamer des négociations avec la Turquie, sous certaines conditions et modalités puisque cette dernière remplissait suffisamment les critères politiques de Copenhague, une condition préalable à l'ouverture des négociations.

Les négociations d'adhésion ont commencé le 3 octobre 2005. Le cadre de négociations de la Turquie, prévoit, outre les critères de Copenhague, des critères sur la base desquels est évalué son état d'avancement au niveau des négociations d'adhésion, tel que le respect des relations de bon voisinage, le soutien accordé aux efforts visant au règlement de la question chypriote, la normalisation des relations avec la République de Chypre et l’application pleine et non discriminatoire du Protocole additionnel à l'Accord d'Ankara de 1963 (protocole qui étend l'accord sur l'union douanière entre l'UE et la Turquie aux dix nouveaux Etats membres de l'UE après l'élargissement de 2004).

A ce jour, sur un total de trente-cinq chapitres de négociations, ont été ouverts quinze chapitres dont l'un a été provisoirement clôturé. Récemment, lors d'une conférence intergouvernementale à Bruxelles le 14 décembre 2015, a été ouvert le chapitre 17 « politique économique et monétaire » qui est le dernier chapitre à avoir été ouvert après une stagnation de deux ans des négociations.  Ce retard considérable est principalement dû au refus constant de la Turquie d'honorer son obligation contractuelle à l'égard de l'UE et de ses Etats membres, pour ce qui est de la pleine application du protocole additionnel.  Dans ce cadre l'UE, a décidé en décembre 2006 d'imposer à la Turquie des sanctions spécifiques (huit chapitres de négociations ne seront pas ouverts et aucun chapitre ne sera clôturé), ce qui a eu un impact direct sur les négociations d'adhésion. Par ailleurs, la Turquie n'a également fait aucun progrès pour ce qui est du respect d'autres modalités relevant du cadre de négociations, tel que le respect des relations de bon voisinage.   

Dans le « paquet élargissement » (stratégie d'élargissement et rapports de suivi sur les pays candidats, y compris le rapport de suivi sur la Turquie), qui a été publié le 10 novembre 2015, la Commission européenne note, entre autres, une régression dans le respect des principes relatifs à l'Etat de droit et aux droits fondamentaux (pour ce qui est notamment du droit de la liberté d'expression et de la liberté d'association), tandis que la Turquie est appelée à renforcer ses efforts en faveur de la protection des minorités.

En raison de la crise des réfugiés et des migrants qui perdure, dans les Conclusions du Conseil européen du  15 octobre 2015, a été soulevée la question de la réduction de l'afflux des réfugiés et des migrants en Europe en tant que facteur influant désormais sur l'évolution des relations entre l'UE et la Turquie. Au même titre, a été signalée la nécessité de relancer les négociations d'adhésion, conformément au Cadre de négociations et aux Conclusions y relatives du Conseil qui déclinent les critères et modalités régissant l'adhésion de la Turquie à l'UE.

Ces questions ont été également abordées à la réunion au sommet entre l'UE et la Turquie (Bruxelles, 29 novembre 2015), lors de laquelle est entré en vigueur le plan d'action commun pour les migrations.

Dans les Conclusions du Conseil « Affaires générales » (Conseil « Affaires générales » du 15 décembre 2015), il a été encore une fois clairement précisé que le rythme d'avancement des négociations d'adhésion dépendait de la Turquie elle-même et du respect par cette dernière des conditions et de ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'UE. S'agissant des questions d'intérêt particulier pour notre pays, le fait que la Turquie est encore une fois appelée à honorer ses engagements relatifs aux relations de bon voisinage et à renoncer à des menaces ou actes contre les Etats membres de l'UE, conformément à ce qui est noté dans le rapport de suivi de la  Commission européenne, constitue un élément positif que nous devons retenir. La Turquie est également appelée à respecter tous les droits souverains des Etats membres de l'UE, y compris leur espace maritime et aérien, conformément à la Convention de l'ONU sur le droit de la mer (UNCLOS). A également été soulignée la nécessité de mettre en place des réformes dans le domaine des droits des minorités et de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme (article 46 de la CEDH).

S'agissant de Chypre, la Turquie est appelée à appliquer le Protocole additionnel à l'Accord d'association UE-Turquie, à honorer les dispositions de l'Accord de réadmission UE-Turquie à l'égard de tous les Etats membres et à appliquer la Feuille de route sur les visas. Au même titre, est confirmé le droit d'exploitation par les Etats membres de l’UE de leurs ressources qui se trouvent dans leurs eaux territoriales. En outre, le respect par la Turquie des engagements cités ci-dessus et la normalisation de ses relations avec Chypre pourrait insuffler un nouvel élan aux négociations d'adhésion.

Les Conclusions du Conseil « Affaires générales » prévoient également la poursuite et le renforcement des dialogues intersectoriels (dialogue politique, économique, énergétique, dialogue sur des questions ayant trait au terrorisme et à la libéralisation des visas) avec la Turquie.

La Grèce soutient l'adhésion de la Turquie à l'UE à condition que ce pays remplisse toutes les conditions et modalités y relatives. Nous pensons qu'un processus de négociation actif et crédible comportant le principe de conditionnalité de l'adhésion à des réformes constitue une motivation puissante pour la Turquie en vue d'opérer des changements ainsi que le cadre unique et le plus approprié pour la mise en place des réformes qui sont indispensables. Par conséquent, nous soutenons ce projet tout en mettant en avant la dimension européenne des questions qui revêtent un intérêt particulier pour nous pour ce qui est de tout l'éventail des relations entre l'UE et la Turquie (par exemple, le Conseil d'association, etc.,) et notamment des chapitres de négociations d'adhésion. Dans ce cadre, force est de signaler le 53e  Conseil d'association UE-Turquie qui s'est tenu le 18 mai 2015.

Conformément à ce qui prévu dans le Cadre de négociation, les rapports de suivi annuels ainsi que dans la série de conclusions du Conseil européen et du Conseil des ministres, nous mettons un accent particulier sur a) le respect des droits souverains des Etats membres d'explorer et d'exploiter leurs ressources naturelles, b) la levée du casus belli contre notre pays, c) le respect par la Turquie de ses obligations vis-à-vis de la République de Chypre (Protocole additionnel, normalisation des relations avec la République de Chypre), d) la lutte efficace contre les flux migratoires provenant de l'Est, d) l’adhésion de la Turquie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui constitue un acquis communautaire, e) les violations de la Turquie en mer Egée, un problème ayant, entre autres, trait à la sécurité des vols dans la région, f) la protection des droits de la minorité grecque en Turquie et du patriarcat œcuménique.



Dernière mise à jour mercredi, 20 janvier 2016