Passeports, Cartes d’identité expirés, perdus ou volés et LPP (Laissez-passer provisoire)

La Grèce applique le Code des Frontières de la zone Schengen (Règlement (UE) 2016/399 « Code des Frontières Schengen tel qu’il a été modifié et mis en vigueur ainsi que le Décret Présidentiel 106/2007). Lors de voyages intra/extra Schengen depuis ou vers le territoire grec, il est indispensable que les laissez-passer présentés (cartes d’identité ou passeports) soient en vigueur, que ce soit pour les citoyens grecs ou européens.

Sur la base du Code de Migration et d’Inclusion Sociale (loi 4251/2014, article 4, alinéa 6) l’entrée en Grèce ne peut pas être refusée aux personnes prouvant qu’elles sont grecques ou ressortissantes d’un État-membre de l’Union-européenne, même si elle n’est pas en possession d’un passeport ou d’un autre document de voyage.

Dans le cas où un citoyen grec résidant dans un état membre de l’UE perd son passeport ou se le fait voler, il doit, immédiatement déclarer la susdite perte à l’Autorité Consulaire grecque la plus proche et de soumettre une Déclaration à l’Autorité de Police étrangère la plus proche en recevant une attestation qui doit la soumettre à l’Autorité Consulaire. Habituellement, une déclaration sur l’honneur (loi 1599/1986) indiquant le lieu, la date et les conditions de perte ou de vol du passeport, doit aussi être soumise. La susdite autorité doit conduire une investigation pour constater les conditions de perte ou de vol du passeport. Celle-ci peut durer jusqu’à trois (3) mois. Durant l’investigation, le requérant ne reçoit pas de nouveau passeport sauf s’il doit se rendre à l’étranger pour hospitalisation, décès ou une maladie grave.

La procédure est complétée par la délivrance d’un document de voyage d’urgence, qui permet le rapatriement en Grèce, afin que le citoyen puisse demander la délivrance d’un nouveau passeport auprès du commissariat de police local correspondant à son adresse permanente en Grèce.

Des règles similaires s’appliquent en cas de perte de carte d’identité à l’étranger.

Le Service compétent pour la perte des passeports et des cartes d’identité au sein du territoire grec, est le Centre national grec des passeports et documents sécurisés (8, rue Chiou, Kaissariani, C.P. 16121, www.passport.gr, tel: +00302107298000, E-mail: contact@passport.gov.gr ).

TITRE DE VOYAGE PROVISOIRE DE L’UNION EUROPEENNE

Les autorités consulaires grecques délivrent des documents de voyage d’urgence de l’UE (EU ETI) aux citoyens de l’Union européenne non représentés ainsi qu’aux autres bénéficiaires (citoyens grecs inclus) conformément à la procédure prévue à l’article 4 de la loi 42/2025 (ΦΕΚ 70/Α), qui a transposé dans le droit national la directive 2019/997 du 18 juin 2019 établissant un document de voyage d’urgence de l’UE et abrogeant la décision 96/409/PESC (L 163), ainsi que la directive déléguée (UE) 2024/1986 de la Commission du 6 mai 2024 modifiant la directive (UE) 2019/997 (L 16.7.2024).

Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien: https://mitos.gov.gr 460595 (Emergency travel document)