Déclaration de Konstantinos Koutras, porte-parole du MAE, concernant la position grecque à l'égard de la question du maïs OGM 1507

Se référant à des articles et commentaires parus dans la presse grecque concernant la position grecque à l'égard de la question du maïs génétiquement modifié 1507, Konstantinos Koutras, porte-parole du ministère des Affaires étrangères, a fait aujourd'hui la déclaration suivante:

"Sur l'initiative de Evangelos Vénizélos, vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, au nom de la Présidence hellénique, la question de l'autorisation de culture du  maïs génétiquement modifié 1507 a fait l'objet d'un débat au sein du Conseil de l'Union européenne et, qui plus est, au sein du Conseil "Affaires générales", pour deux raisons d'importance majeure: Premièrement, pour mettre en avant l'importance politique de la question et deuxièmement, pour ne pas laisser s'écouler sans agir le délai dans lequel le Conseil pourrait s’opposer à l'initiative de la Commission européenne.  Il est communément admis que, conformément au droit européen, le Conseil peut exprimer son objection par un vote à la majorité qualifiée (des Etats membres et des votes).

En outre, la Présidence hellénique a proposé que ce débat soit public, ce qui a été le cas: le débat a été diffusé par la télévision. Par conséquent, tout le monde pourrait suivre en direct ce débat et voir la façon dont la Présidence a géré cette question ainsi que la position prise par la Grèce à cet égard non seulement contre l'autorisation, mais aussi en faveur de la nécessité du retrait de cette proposition par la Commission, à sa propre initiative, indépendamment des arguments juridiques.

Par ailleurs, à la fin de la réunion,  afin de donner à la Commission la possibilité de procéder à une réévaluation de la question au sein du Collège des Commissaires dans le but de retirer ladite proposition, la Présidence hellénique a abouti à la conclusion que les Etats membres avaient formulé une intention de vote politique (19 Etats membres se sont prononcés contre l'autorisation) et qu'il n'y avait pas eu de vote sur cette question.

Tous ces éléments ont fait l'objet de la conférence de presse tenue à l’issue de la réunion, de E. Vénizélos, de Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission et du Commissaire Tonio Borg. En outre, lors de cette conférence a été annoncé que la Présidence hellénique mettrait de nouveau cette question sur le tapis lors du Conseil de l'Environnement.

Après tout cela, la Grèce, en tant que pays exerçant la présidence, n'a pas, bien évidement, cosigné le texte du groupe des Etats membres qui invitaient la Commission à retirer sa proposition afin qu'il y ait la possibilité des contacts de médiation entre le Conseil et la Commission. Cette position de la Présidence est conforme à la pratique communautaire et les Etats membres qui ont pris la même position que la Grèce lors de la réunion comprennent et respectent pleinement cette position.

Février 14, 2014