Vos Excellences, Mesdames et Messieurs,
J’aimerais commencer par remercier mon homologue, le ministre des Affaires étrangères du Royaume de Belgique pour son initiative d’organiser cette conférence importance, à l’occasion du 20e anniversaire du Génocide rwandais.
La prévention des génocides constitue un devoir éthique pour la communauté internationale. Et nous devons les prévenir, en relevant avec plus de succès les défis contemporains, en connaissant mieux leurs faits générateurs et en améliorant les outils dont nous disposons pour éviter qu’ils ne se reproduisent.
L’histoire de l’humanité regorge d’exemples de violence extrême et de brutalité organisée au détriment de personnes. Toutefois, les pires abus de violence ont été observés au cours du 20e siècle.
C’est le juriste polonais Raphael Lemkin – lui-même victime de l’Holocauste – qui avait, en 1944, qualifié ce « crime inavouable » de génocide, définissant ainsi l’extermination massive de groupes de populations sur la base de leur identité. Et ses efforts ont contribué à l’adoption, le 9 décembre 1948, d’un outil juridique idéaliste : la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Cette convention ainsi que la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée au lendemain de l’Assemblée générale des Nations Unies, a été saluée, à cette époque comme une victoire du droit international sur le nouvel ordre d’après-guerre.
L’un des objectifs initiaux de la Convention était l’élimination des génocides par le biais de leur prévention. Les parties contractantes reconnaissaient la nécessité d’une coopération internationale afin de mettre fin à la perpétration de tels crimes et affirmaient leur volonté de traduire leurs auteurs devant la justice.
Or, l’adoption de la Convention sur le génocide et la pénalisation des génocides ont été suivis, pendant le restant du 20e siècle, par de nouvelles tragédies, dans de nombreux endroits de la planète, y compris des actes de génocides qui ont causé la mort de millions de personnes et ont contraint de nombreuses autres à quitter leurs foyers.
En termes juridiques, la preuve de la perpétration du crime de génocide constitue un défi de taille et une question complexe, et dans la plupart des cas, le génocide n’est reconnu que rétrospectivement. L’histoire des atrocités massives révèle que « peu de choses sont accomplies et très lentement ».
C’est pour cette raison que la prévention est la meilleure action.
En 2005, 11 ans après le Génocide rwandais, les Etats membres des Nations Unies ont accepté que la communauté internationale ait la responsabilité de protéger les populations des génocides, des crimes de guerre, des épurations ethniques et des crimes contre l’humanité. Et la stratégie proposée par le Secrétaire général de l’ONU en 2009 s’articulait autour de trois piliers : responsabilité initiale de l’Etat de protéger sa population, assistance internationale et renforcement des structures afin que les Etats puissent assumer leurs responsabilités et enfin réponse décisive et rapide de la part de la communauté internationale, en accord avec les principes de la Charte des Nations Unies.
Les années suivantes, la prévention au niveau régional, national et international, a été l’aspect le plus important de la stratégie mise en œuvre pour réprimer la perpétration de crimes atroces massifs, y compris les génocides.
Une action préventive efficace présuppose avant tout d’identifier et de faire face aux causes génératrices du génocide. Le génocide et les actes barbares liés sont davantage susceptibles de se produire dans des sociétés qui ont été marquées par des conflits liés à l’identité et leurs impacts (discriminations, marginalisation, stigmatisation sociale, exclusion sociale, actes d’inhumanité), qui sont motivés par la haine et incitent à la violence au détriment de certains groupes.
Par conséquent, la forme de prévention la plus efficace, est la gestion constructive de la différence, l’inclusion de tous les groupes, le respect des droits fondamentaux et des valeurs démocratiques.
Au niveau national, les Etats sont responsables de la mise en œuvre d’institutions et de structures, basées sur la légalité et l’état de droit : des institutions qui pourront désamorcer les tensions et réagir efficacement aux actes incitant à la violence et qui pourraient aboutir à des atrocités massives.
Force est également d’adopter des politiques qui contesteront les stéréotypes, encourageront la cohésion sociale et la solidarité, assureront la promotion de l’inclusion et feront face aux discours haineux. Et la société civile peut jouer un rôle important en éveillant les consciences, en luttant contre les stéréotypes et en apportant des réponses efficaces aux pratiques discriminatoires.
L’expérience du Rwanda atteste, de la pire manière qui soit, de la façon dont les médias peuvent être utilisés par les organisateurs d’un génocide pour faire des victimes des brutes, organiser les massacres et mettre en œuvre des plans d’extermination.
Par conséquent, le développement de la part des médias de critères et des structures éthiques en vue d’une réglementation interne peut pleinement contribuer à la prévention de la diffusion de la haine ethnique, raciale et religieuse qui pourrait conduire à la violence et à l’animosité.
J’aimerais par ailleurs, souligner l’importance du rôle de la justice pénale internationale dans la prévention des génocides, que les auteurs puissent répondre de leurs crimes. Les tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, ainsi que les tribunaux spéciaux pour la Sierra-Leone et le Cambodge ont joué un rôle déterminant dans le développement du droit pénal international et la formation de la notion de prévention.
De même, le rôle de la Cour pénale internationale est crucial – non seulement pour les sanctions imposées, mais aussi pour la prévention de crimes qui relèvent de sa compétence, comme le génocide, par le biais du découragement d’auteurs potentiels. Le caractère complémentaire du Tribunal, associé à sa capacité d’intervenir – non après la perpétration du crime, mais pendant les conflits et les violations massives du droit international humanitaire et des droits de l’homme – peut empêcher efficacement les auteurs de commettre des atrocités massives. Par conséquent, la participation mondiale et l’application efficace de la Charte est cruciale afin de mettre fin à l’impunité et prévenir des crimes futurs.
Mesdames et Messieurs,
Aujourd’hui, le défi devant la communauté internationale est de passer dans les plus brefs délais d’une logique de réaction à une logique de prévention. Nous pensons que cette conférence offre une occasion exceptionnelle d’analyser de manière tout aussi systématique qu’approfondie la prévention des génocides, par le biais des mesures pouvant être adoptées tant au niveau national qu’international et qui permettront à la communauté internationale de réagir, de prévenir et de faire face à ce phénomène de manière efficace.
Cette conférence est également d’actualité car les participants peuvent étudier de nouveaux cas de par le monde, où apparaissent des tendances au génocide (comme en République centrafricaine). Nous devons prouver aux peuples de ces pays que la déclaration « plus jamais » n’est pas lettre morte. Nous le devons aussi aux victimes de génocides anciens et à ceux qui ont survécu et qui, en dépit des tortures qu’ils ont endurées, continuent de vivre dans la dignité, sans perdre l’espoir de voir un jour un monde plus juste et plus civilisé.
Je vous remercie.
Avril 1, 2014