«Merci Madame la Présidente.
Mesdames et Messieurs les députés,
Vous comprendrez combien il est important, pour la Présidence hellénique du Conseil qui accorde une importance particulière au patrimoine culturel, de participer à cette discussion, en tant que représentant du Conseil.
La Directive sur le retour des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un Etat membre, constitue un outil important pour la lutte contre le trafic de biens culturels, qui est désormais l’une des formes les plus diffuses de crime organisé.
La Directive de 1993 n’a toutefois pas atteint les espérances, en raison des délais serrés, des critères de sélection, du montant des indemnisations et de l’absence de coopération administrative.
Le texte auquel nous sommes parvenus avec le Parlement européen a été considérablement amélioré. Ces améliorations sont au nombre de quatre :
Premièrement, l’annexe qui contenait des catégories de biens culturels sélectionnés pour être retournés est radiée. Désormais, tout objet culturel, considéré par un Etat membre comme faisant partie de ses trésors nationaux, est retourné en raison de sa valeur culturelle, historique et archéologique particulière.
Deuxièmement, grâce à la prolongation des délais, davantage de temps est accordé aux autorités nationales, qui s’occupent des démarches de retour des biens, afin que celles-ci puissent mener à bien leur travail. Les autorités nationales ont désormais six mois, au lieu de deux, pour vérifier si un objet, se trouvant dans un autre Etat membre, est un « bien culturel », dans le sens de la Directive. Le délai pour la procédure de retour devant la cour compétente a également été prolongé, de un à trois ans.
Troisièmement, l’introduction du système informatique pour le marché intérieur permet de doter les autorités nationales compétentes d’un outil visant à améliorer la coopération administrative et l’échange d’informations. Nous espérons que ce nouveau système pourra accélérer la coopération et réduire les coûts.
Enfin, quatrième élément – et sans doute le plus caractéristique de la Directive – est le fait que le versement de l’indemnisation est soumis à l’obligation pour le titulaire de prouver qu’il a exercé la vigilance et l’attention appropriées. La preuve doit donc être établie. La Directive introduit des règles uniques pour tous les Etats membres, en transférant la charge de la preuve au titulaire. Cette disposition est fondamentale pour la prévention et la lutte contre le trafic de biens culturels puisqu’elle créera les mêmes conditions pour tous ceux qui participent au marché d’œuvres d’art.
Je suis heureux car nous avons atteint notre objectif pour la conclusion d’un accord en moins d’un an. Nous pouvons être satisfaits du résultat. Je dois remercier la rapporteure qui a travaillé d’arrache pied, Mme Vergiat, et la Présidente de la Commission de la Culture, Mme Doris Pack, pour sa contribution constructive dans le processus de négociation. J’aimerais également remercier le Commissaire Tajani, la Commission européenne. Enfin, j’aimerais souligner l’intérêt manifesté par les rapporteurs fictifs vis-à-vis de cette question et je les remercie bien naturellement pour leur temps et leur contribution.
Mesdames et Messieurs les députés,
Je comprends très bien ce que cela signifie pour un pays de se sentir amputé du point de vue culturel, lorsqu’il perd d’importants trésors nationaux. Je parle, non au nom du Conseil, mais en qualité de vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères du gouvernement grec, et ne peux que me référer à ce titre et à l’occasion de cette discussion, à la question majeure du monument amputé du Parthénon, le monument majeur amputé de la civilisation occidentale. Le Parlement a, depuis 1999, élaboré une déclaration écrite, selon laquelle le retour des Marbres du Parthénon en Grèce serait une occasion unique de promouvoir le patrimoine culturel européen commun. Et nous devons le souligner à l’occasion de la mise à jour et de l’amélioration de la directive sur le retour des biens culturels. Ce monument a ses membres architecturaux dispersés. Quant au Musée de l’Acropole, qui accueille actuellement, lors de diners de travail, tous les ministres et autres cadres en visite à Athènes dans le cadre de la présidence hellénique, il est notre principal argument sur la nécessité de réunir le monument et les Marbres du Parthénon.
J’aimerais naturellement me référer aux dégâts subis par le patrimoine culturel de la République chypriote après l’invasion militaire de 1974 qui a porté atteinte aux trésors archéologiques, culturels et autres de l’île.
Mesdames et Messieurs les députés, le Parlement européen, avec l’approbation de cette Directive, envoie le message suivant : pour notre Europe, la dimension culturelle, la dimension du patrimoine culturel, de la conscience historique commune de l’Europe est toujours très importante.
Je vous remercie».
Avril 16, 2014